Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour but de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de l’utilisation de l’Application beetove et du site internet beetove.com.
En utilisant l’Application, l’Utilisateur accepte expressément et intégralement, sans conditions ni réserve, les présentes CGU. Celles-ci sont consultables à tout moment sur l'Application dans l'onglet « Paramètres » et sur le site Internet beetove.com. 
La version actuelle en ligne de ces CGU est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation de l’Application et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

L' Editeur se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU. Les modifications entrent en vigueur dès la publication d’une version mise à jour de ces CGU.
Dans les cas où les modifications sont substantielles et entraînent des évolutions sur les droits et obligations des utilisateurs, l'Editeur informe chaque Utilisateur par courrier électronique à l’adresse renseignée sur le compte de celui-ci au minimum 15 jours avant leur prise d’effet.
La poursuite de l’utilisation de l’Application après modifications des CGU vaut consentement sans réserve à ces modifications.

beetove est une application permettant de mettre en relation artistes musiciens, professionnels ou amateurs, acteurs de l’industrie musicale, ou simplement passionnés de musique, dans un but de collaboration professionnelle, de découverte ou d’échanges autour de la musique.

L’ Application est disponible sur l’App Store et sur le Play Store lesquels requièrent l’utilisation des coordonnées de connexion à ces services propres à l’Utilisateur, et est accessible à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet par l’intermédiaire de son smartphone.

L’ Application est disponible et téléchargeable sur les plateformes de téléchargement légal de Apple et Google sur des iPhones utilisant la version iOS 12.0 ou supérieure ou des Smartphones Android utilisant la version 6.0 ou supérieure. 
La création d’un Compte s’effectue : 

Lors de l’inscription, l'Utilisateur consent aux présentes CGU et à la Politique de confidentialité et s’engage à respecter les obligations à sa charge.

Chaque compte est personnel et incessible. L ’Utilisateur a seul le droit d’user de son compte pour utiliser les services de l’Application.
Les services suivants de l’Application sont accessibles gratuitement:

L’ Editeur ne pourrait être tenu responsable de tout défaut de fonctionnement du terminal de connexion de l’Utilisateur ou de survenance de problèmes techniques, pannes, cyber-attaques affectant les installations, locaux et matériel de l’Utilisateur, ou toute autre cause extérieure qui pourrait interrompre ou endommager l’accès aux services de l’Application.
Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures nécessaires à la protection de son matériel et de ses données. L’ Utilisateur doit s’assurer de disposer d’une adresse de messagerie sécurisée et de ne pas divulguer son mot de passe ou ses informations confidentielles sur l’Application.

L’ Editeur n’est tenu d’aucune obligation générale de surveillance des contenus diffusés sur l’Application pas les Utilisateurs. Cependant tout contenu contrevenant aux présentes CGU pourra être signalé par tout Utilisateur à l’Editeur en cliquant sur le bouton en haut à droite de la conversation avec l’Utilisateur concerné. L’Utilisateur dont les contenus publiés font l’objet d’un signalement ne sera en aucun cas informé de l’identité de l’Utilisateur auteur du signalement. Après vérification dudit contenu et confirmation de l’infraction aux CGU, l’Editeur s’engage à retirer promptement celui-ci. L’Utilisateur auteur dudit contenu est susceptible de voir son compte suspendu voire résilié, sur la base des éléments de preuve fournis par l’émetteur du signalement et ce, afin d’assurer le retrait du contenu litigieux conformément aux obligations légales de l’Application.
En dehors du cadre de cette procédure de signalement, l’Utilisateur a la faculté de bloquer un autre Utilisateur dont le comportement ne correspondrait pas aux règles de bienséance afin d’empêcher toute communication avec lui, en cliquant sur le bouton en haut à droite de la conversation avec l’Utilisateur concerné. Cette action est confidentielle et offre à l’Utilisateur une possibilité de contrôle des autres Utilisateurs avec lesquels l’Utilisateur souhaite maintenir ou non le contact. 

L’ Editeur ne procède à aucune vérification d’antécédents criminels sur les Utilisateurs ni n’enquête autrement sur les antécédents des Utilisateurs. A cet égard, l’Editeur ne fait aucune garantie relative à la conduite des Utilisateurs.
L’ Utilisateur est seul responsable de la vérification de l’identité des personnes avec qui il pourrait organiser une rencontre « réelle ». L’ Editeur ne saurait en aucun cas être tenu responsable en cas de survenance d’un incident de quelque nature que ce soit lors d’une rencontre réelle.

L’ Editeur et ses partenaires ne pourront en aucun cas être tenus responsables, à quelque titre que ce soit, d’actions illégales passibles de sanctions civiles ou pénales, commises par ses Utilisateurs, parmi lesquelles et de manière non exhaustive :

L’ Utilisateur doit impérativement:

L' Editeur se réserve le droit de demander un justificatif d’identité et de domicile afin de vérifier l’authenticité des informations données par l’utilisateur. En cas de refus, l'Editeur sera en droit de suspendre le compte.

En utilisant l’Application, l’Utilisateur s’engage à:

L' Editeur se réserve le droit d'enquêter et/ou de clôturer le compte de l’Utilisateur ayant enfreint les présentes CGU, fait une mauvaise utilisation de l’Application ou ayant un comportement que l’Editeur considère inapproprié ou illégal, y compris en cas d’actions ou de communications survenant en dehors de l’Application.

L’ accès à l’Application et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel, dans le but défini dans l’article 3.1. L’ Utilisateur s’engage à ne pas utiliser l’Application et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires ou pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de messages électroniques non sollicités.

La technologie et les logiciels sous-jacents de l’Application beetove, ainsi que du Site beetove.com, et notamment leur ergonomie (notamment chartes graphiques, onglets, fonctionnalités, etc.) et leur contenu (notamment images, logos, illustrations, photos, textes, etc.), sont la propriété exclusive de l’Editeur.
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L’ Utilisateur accepte de ne pas copier, modifier ou désassembler le matériel, les logiciels ou la conception de l’Application, faire des travaux dérivés basés sur l’Application, ou utiliser l‘Application pour développer des services, sans l’approbation écrite préalable de l’Editeur ou vendre, concéder une licence, louer, ou transférer l’Application à un tiers.
Toute exploitation, commerciale ou non, notamment tout téléchargement, copie, reproduction, distribution, transmission, diffusion, adaptation, traduction ou représentation, intégrale ou partielle de l’Application ou des éléments la composant, par tout moyen et procédé actuel ou futur, sur tout support actuel ou futur, sans l’autorisation préalable et écrite de l’Editeur est interdite et est susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires, notamment au titre de la contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle, sous réserve de l’application de l’article L122-5 dudit Code, le cas échéant, et/ou au titre de la concurrence déloyale et parasitaire sanctionnée par l’article 1240 et suivants du Code civil.

Toute reproduction, usage, apposition partielle ou totale, modification ou suppression de la marque et des droits y afférents tels que, pour illustration et de manière non exhaustive, le slogan et le logo proposés par l’Application, par quelque procédé que ce soit, sous quelque forme que ce soit, sur quelque support que ce soit et par quelque média que ce soit, est strictement interdite sans l’autorisation préalable expresse et écrite de l’Editeur et est passible de poursuites judiciaires. 

Aux fins de la fourniture ou de l’amélioration des Services, l’Utilisateur concède à l’Editeur une licence d’utilisation gratuite, susceptible de sous-licence, cessible et pour le monde entier des droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus fournis par l’Utilisateur sur l’Application pour les héberger, utiliser, exécuter, copier, reproduire, diffuser, représenter publiquement ou afficher publiquement, traduire, modifier, en tout ou en partie, et créer des œuvres dérivées desdits Contenus. Cette licence prendra fin lorsque ces Contenus seront supprimés de l’Application et des systèmes de l’Editeur, soit par cette dernière, soit par l’Utilisateur, individuellement ou intégralement par suppression de son compte, dans les conditions de la Politique de Confidentialité et des présentes CGU. 
L’ Utilisateur garantit l’Editeur contre toute action en justice, recours ou condamnation prononcée à son encontre trouvant son origine dans la violation par l’Utilisateur des droits, notamment de propriété intellectuelle de tiers relativement aux Contenus fournis par cet Utilisateur et garantit l’Editeur de toutes réclamations ou dommages qui pourraient en résulter.

L’ Utilisateur peut à tout moment désinstaller l’Application de son mobile sans préavis. En cas de réinstallation de l’Application dans le délai de 1 an à compter de la désinstallation, il retrouvera les données conservées affectées à son profil.
L’ Utilisateur peut également à tout moment supprimer son compte sans préavis. Ses données seront conservées pendant le délai de 1 an à compter de cette date au regard notamment des obligations légales qui pèsent sur l’Editeur selon les modalités développées à l’article 6 de la Politique de confidentialité, puis supprimées définitivement à l’issue de ce délai.

En cas de manquement avéré d’un Utilisateur aux présentes CGU, son compte peut à tout moment être supprimé de plein droit par l’Editeur après information auprès de celui-ci.
Tout compte inactif sur l’Application pendant une période continue de 1 an est susceptible d’être supprimé. Dans un tel cas, l'Utilisateur sera informé de la suppression projetée de son compte, moyennant un préavis de 30 jours.